Privacy Policy
POLITIQUE DE COOKIES
Restauranthub.eu
(Conforme ePrivacy & RGPD – UE)
Dernière mise à jour : 2026
1. Introduction
La présente Politique de Cookies explique comment Restauranthub.eu utilise les cookies et technologies similaires sur sa Plateforme, conformément à :
- Directive 2002/58/CE (Directive ePrivacy)
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Cette politique doit être lue conjointement avec notre Politique de Confidentialité.
2. Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils permettent à la Plateforme de fonctionner correctement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de collecter des données analytiques anonymisées.
3. Types de cookies que nous utilisons
3.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés.
Exemples :
- Gestion de session
- Sécurité et prévention de la fraude
- Traitement des commandes et paiements
Base légale : intérêt légitime / nécessité contractuelle
Consentement requis : Non
3.2 Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent de mémoriser les préférences de l’utilisateur afin d’améliorer l’utilisation du site.
Exemples :
- Choix de la langue
- Adresses enregistrées
Base légale : intérêt légitime
Consentement requis : Non
3.3 Cookies analytiques
Ces cookies nous aident à comprendre l’utilisation de la Plateforme (données agrégées et anonymisées).
Exemples :
- Pages visitées
- Performances du site
Base légale : consentement
Consentement requis : Oui
3.4 Cookies marketing (si applicable)
Utilisés pour afficher des offres personnalisées ou des messages marketing.
Base légale : consentement explicite
Consentement requis : Oui
4. Gestion du consentement aux cookies
Lors de votre première visite sur la Plateforme, une bannière de cookies vous permettra de :
- Accepter tous les cookies
- Refuser les cookies non essentiels
- Gérer vos préférences
Le consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres des cookies.
5. Cookies tiers
Certains cookies peuvent être déposés par des services tiers (analytique ou paiement). Ces tiers agissent en tant que responsables de traitement indépendants selon leurs propres politiques de confidentialité.
6. Gestion des cookies
Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement de la Plateforme.
7. Modifications de cette politique
Cette Politique de Cookies peut être mise à jour périodiquement. La version la plus récente sera toujours disponible sur la Plateforme.
RÉSUMÉS JURIDIQUES COURTS (CHECKOUT & INSCRIPTION)
Ces résumés ne remplacent pas les textes juridiques complets. Ils visent à respecter les obligations de transparence de l’UE au moment de l’action.
✔ Texte de confirmation de commande
En passant cette commande, vous confirmez avoir lu et accepté les Conditions Générales.
Le restaurant est responsable de la préparation et de la livraison de votre commande.
Vous reconnaissez que les commandes de nourriture ne peuvent être annulées une fois confirmées, sauf si le restaurant l’autorise.
✔ Avis de confidentialité (Checkout)
Vos données personnelles sont utilisées pour traiter votre commande, gérer les paiements et fournir un support client, conformément à notre Politique de Confidentialité.
✔ Consentement à la newsletter (optionnel)
☐ J’accepte de recevoir des emails marketing de Restauranthub.eu.
Je comprends que je peux retirer mon consentement à tout moment.
(Non coché par défaut — conforme RGPD)
DOCUMENT 5
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DES FOURNISSEURS DE PAIEMENT
(Alignement Stripe & Mollie)
1. Rôle dans le traitement des paiements
- Restauranthub.eu agit comme facilitateur de paiement
- Les paiements sont collectés pour le compte des restaurants partenaires
- Les restaurants restent les vendeurs officiels
2. Information client (obligatoire)
Les clients sont clairement informés que :
- Les paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires tiers
- Restauranthub.eu ne stocke pas les données complètes de paiement
- Les remboursements sont gérés selon les politiques du restaurant
3. Conformité PCI & sécurité
- Tous les paiements sont traités via des prestataires conformes PCI-DSS
- Restauranthub.eu n’accède pas aux données bancaires
- Une connexion HTTPS sécurisée est utilisée sur toute la Plateforme
4. Gestion des remboursements
- Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial
- Les délais dépendent du prestataire de paiement
- Restauranthub.eu peut agir comme intermédiaire si autorisé
5. Litiges & rétrofacturation (chargebacks)
- Les restaurants sont responsables des litiges liés aux commandes
- Restauranthub.eu peut aider à fournir des preuves
- Les activités frauduleuses peuvent entraîner la suspension du compte
DOCUMENT 6
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES RESTAURANTS PARTENAIRES (B2B)
Restauranthub.eu
1. Champ d’application
Ces Conditions régissent la relation contractuelle entre Restauranthub.eu et les restaurants partenaires utilisant la Plateforme.
2. Rôle de la Plateforme
2.1 Restauranthub.eu agit comme intermédiaire technique et commercial.
2.2 Les restaurants partenaires restent entièrement responsables de :
- La sécurité alimentaire
- La conformité des produits
- La tarification
- La livraison
- Le service client
3. Obligations des restaurants
Les restaurants doivent :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les lois européennes (alimentaires et consommateurs)
- Exécuter les commandes de manière professionnelle
- Gérer les plaintes clients
- Respecter les obligations fiscales et TVA
4. Paiements & commissions
4.1 Restauranthub.eu peut collecter les paiements au nom du restaurant.
4.2 Les commissions ou frais sont définis séparément.
4.3 Les restaurants autorisent les prestataires de paiement à traiter les transactions.
5. Protection des données (RGPD)
5.1 Chaque partie agit en tant que responsable de traitement indépendant.
5.2 Les données personnelles ne peuvent être utilisées que pour l’exécution des commandes.
5.3 Les restaurants doivent mettre en place des mesures de sécurité appropriées.
6. Disponibilité & accès à la plateforme
6.1 Restauranthub.eu ne garantit pas une disponibilité continue.
6.2 Les maintenances ou interruptions ne donnent pas droit à compensation.
7. Responsabilité
7.1 Les restaurants indemnisent Restauranthub.eu en cas de :
- Litiges liés aux produits
- Violations sanitaires
- Infractions au droit de la consommation
7.2 Restauranthub.eu n’est pas responsable des pertes indirectes ou de revenus.
8. Suspension & résiliation
Restauranthub.eu peut suspendre ou résilier l’accès en cas de :
- Violations légales
- Fraude
- Plaintes répétées
- Non-respect des présentes Conditions
9. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit belge.
Les tribunaux compétents sont ceux de Belgique.
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COOKIE POLICY
Restauranthub.eu
(ePrivacy & GDPR compliant – EU-wide)
Last updated: 2026
1. Introduction
This Cookie Policy explains how Restauranthub.eu uses cookies and similar technologies on its Platform, in accordance with:
-
Directive 2002/58/EC (ePrivacy Directive)
-
Regulation (EU) 2016/679 (GDPR)
This policy should be read together with our Privacy Policy.
2. What Are Cookies?
Cookies are small text files stored on your device when you visit a website. They allow the Platform to function properly, enhance user experience, and collect anonymised analytics.
3. Types of Cookies We Use
3.1 Strictly Necessary Cookies
These cookies are essential for the operation of the Platform and cannot be disabled.
Examples:
-
Session management
-
Security and fraud prevention
-
Checkout and payment processing
Legal basis: Legitimate interest / contractual necessity
Consent required: No
3.2 Functional Cookies
These cookies remember user preferences to improve usability.
Examples:
-
Language selection
-
Saved addresses
Legal basis: Legitimate interest
Consent required: No
3.3 Analytics Cookies
These cookies help us understand how the Platform is used (aggregated and anonymised).
Examples:
-
Page visits
-
Performance metrics
Legal basis: Consent
Consent required: Yes
3.4 Marketing Cookies (If applicable)
Used to display personalised offers or marketing messages.
Legal basis: Explicit consent
Consent required: Yes
4. Cookie Consent Management
When you first visit the Platform, you will be presented with a cookie banner allowing you to:
-
Accept all cookies
-
Reject non-essential cookies
-
Manage preferences
Consent can be withdrawn at any time via cookie settings.
5. Third-Party Cookies
Some cookies may be placed by third-party services such as analytics or payment providers. These parties act as independent data controllers under their own privacy policies.
6. Managing Cookies
You may manage or delete cookies through your browser settings. Disabling essential cookies may affect Platform functionality.
7. Changes to This Policy
This Cookie Policy may be updated periodically. The latest version will always be available on the Platform.
SHORT-FORM LEGAL SUMMARIES (CHECKOUT & SIGN-UP)
These summaries are not a replacement for the full legal texts. They are designed to meet EU transparency requirements at the point of action.
✔ Checkout Confirmation Text
By placing this order, you confirm that you have read and agree to the Terms & Conditions.
The restaurant is responsible for preparing and delivering your order.
You acknowledge that food orders cannot be cancelled once confirmed, except where permitted by the restaurant.
✔ Privacy Notice (Checkout)
Your personal data is used to process your order, handle payments, and provide customer support, in accordance with our Privacy Policy.
✔ Newsletter Consent (Optional)
☐ I agree to receive marketing emails from Restauranthub.eu.
I understand that I can withdraw my consent at any time.
(Unchecked by default — GDPR-compliant)
DOCUMENT 5
PAYMENT PROVIDER COMPLIANCE STATEMENT
(Stripe & Mollie Alignment)
This section ensures compliance with Stripe and Mollie onboarding and audit requirements.
1. Payment Processing Role
-
Restauranthub.eu acts as a payment facilitator
-
Payments are collected on behalf of Merchant Restaurants
-
Merchant Restaurants remain the sellers of record
2. Customer Disclosure (Required)
Customers are clearly informed that:
-
Payments are processed securely via third-party providers
-
Restauranthub.eu does not store full payment credentials
-
Refunds are handled according to the Merchant Restaurant’s policies
3. PCI & Security Compliance
-
All online payments are processed via PCI-DSS compliant providers
-
Restauranthub.eu does not access or store card details
-
Secure HTTPS encryption is enforced across the Platform
4. Refund Handling
-
Refunds are processed via the original payment method
-
Processing times depend on the payment provider
-
Restauranthub.eu may act as intermediary where authorised
5. Dispute & Chargeback Handling
-
Restaurants are responsible for order fulfilment disputes
-
Restauranthub.eu may assist in evidence collection
-
Fraudulent activity may lead to account suspension
DOCUMENT 6
GENERAL TERMS AND CONDITIONS FOR MERCHANT RESTAURANTS (B2B)
Restauranthub.eu
1. Scope
These Terms govern the contractual relationship between Restauranthub.eu and Merchant Restaurants using the Platform.
2. Role of the Platform
2.1 Restauranthub.eu acts as a technical and commercial intermediary.
2.2 Merchant Restaurants remain fully responsible for:
-
Food safety
-
Product compliance
-
Pricing
-
Delivery
-
Customer service
3. Restaurant Obligations
Merchant Restaurants shall:
-
Provide accurate and up-to-date information
-
Comply with EU food safety and consumer laws
-
Fulfil Orders in a timely and professional manner
-
Handle customer complaints relating to food and delivery
-
Respect applicable VAT and tax obligations
4. Payments & Commission
4.1 Restauranthub.eu may collect payments on behalf of the Merchant Restaurant.
4.2 Applicable commissions or service fees shall be agreed separately.
4.3 Merchant Restaurants authorise payment providers to process transactions.
5. Data Protection (GDPR)
5.1 Each party acts as an independent data controller.
5.2 Personal data may only be used for Order fulfilment.
5.3 Merchant Restaurants must implement appropriate security measures.
6. Availability & Platform Access
6.1 Restauranthub.eu does not guarantee uninterrupted availability.
6.2 Maintenance or outages do not give rise to compensation claims.
7. Liability
7.1 Merchant Restaurants indemnify Restauranthub.eu against:
-
Product liability claims
-
Food safety violations
-
Consumer law breaches
7.2 Restauranthub.eu is not liable for lost revenue or indirect damages.
8. Suspension & Termination
Restauranthub.eu may suspend or terminate access in cases of:
-
Legal violations
-
Fraud
-
Repeated customer complaints
-
Breach of these Terms
9. Governing Law
These Terms are governed by Belgian law.
Jurisdiction lies with the courts of Belgium.